Fonds de solidarité – Evolution de l’aide complémentaire régionale.

 
L’aide du fonds de solidarité de 1500 euros (maximum) est prorogée pour les pertes subies au mois de mai, notamment pour les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er mai et le 11 mai. L’aide est à demander sur le site des impôts.
Les demandes au titre du mois de mai ne sont pas encore ouvertes.
Important : le décret élargit le bénéfice du fonds de solidarité pour les mois d’avril et mai aux dirigeants majoritaires retraités ou ayant été en arrêt maladie, jusqu’à présent écartés du dispositif. Les conditions cumulatives pour en bénéficier sont les suivantes :
  • ne pas être salariés à temps complet,
  • et la pension de retraite ou les indemnités journalières perçues ne doivent pas être d’un montant supérieur à 1.500 euros. Le montant de la subvention sera réduit du montant des retraites ou indemnités journalières perçues ou à percevoir.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez donc aller faire votre demande pour l’instant au titre du mois d’avril.

Le décret publié hier ouvre le bénéfice de l’aide complémentaire versée par les régions (2000 à 5000 euros) aux entreprises sans salarié qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai.
Pour rappel, cette aide complémentaire (dite « 2e volet) est obtenue si la société a essuyé un refus de prêt de trésorerie de la part de sa banque ou que sa demande est restée sans réponse. Par ailleurs, les entreprises candidates à ce mécanisme doivent être éligibles au premier étage du fonds et leurs dettes être supérieures à leurs créances exigibles.

Dernier critère d’éligibilité introduit par le décret du 13 mai : la nécessité de justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à 8.000 euros au cours du dernier exercice.
 
(source SLF)
Le questionnaire sur les conséquences de la crise est toujours ouvert, il nous est précieux pour suivre la situation des TPE/PME de la filière, il est encore possible de répondre.
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Université de Poitiers – Appel à candidature – Résidence d’autrice ou auteur de bande dessinée.

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Le dossier complet pour candidater :

APPEL à CANDIDATURE Résidence d’artiste BD Université de Poitiers

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Covid-19 : une charte des éditeurs et libraires indépendants du Grand Est

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Dans le cadre de la crise actuelle, il est primordial que libraires et éditeurs puissent travailler mais dans la main, dans un souci d’entraide et de solidarité.

Afin de mettre ces notions en pratique, une charte a été rédigée par la CIL et plusieurs éditeurs, engageant les deux professions à la bienveillance.

La CIL invite libraires comme éditeurs à prendre connaissance de ce document et à y apposer sa signature.

Charte des éditeurs et libraires indépendants du Grand Est

Signer la charte

Accéder à la liste des signataires

 

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Covid-19 – Un document pour établir un compte d’exploitation prévisionnel à l’attention des librairies et des éditeurs

Anticiper votre activité pour les mois à venir…. préparer des dossiers de prêts bancaires, des avances de trésorerie dans le cadre des différents dispositifs d’aide et de soutien….
la CIL accompagne les librairies indépendantes et les maisons d’édition du Grand Est avec la diffusion d’un masque de saisie permettant d’établir un compte d’exploitation prévisionnel « de crise ».
Grâce à des ratios professionnels et les prévisions d’activités diffusées par le SLF, ce document est adapté à votre activité d’éditeur et de librairie.

Pour les librairies indépendantes
Dans la partie haute, seules les cases en jaune sont à renseigner à l’aide de votre dernière liasse fiscale. Nous vous conseillons de vous munir de celle-ci avant de remplir le tableau.
Merci à François Céard (Ruc / Colmar) pour la mise au point du document.

Pour les éditeurs indépendants
Dans la partie haute, seules les cases en bleus sont à renseigner à l’aide de votre dernière liasse fiscale.
La rubrique « équilibre de votre activité sur l’année » permet d’adapter le tableau à la saisonnalité de votre activité.
Vous avez la possibilité d’adapter différents taux (retours exceptionnels, production, cessions de droits….).
Merci à Pierre Marchant (Le Verger éditeur), Florent Grandin (éd. Père Fouettard) et Olivier Bron (éd. 2024) pour la mise au point du document.

Nous vous conseillons de vous munir de votre dernière liasse fiscale avant de commencer.

N’hésitez pas à solliciter la CIL si vous avez des questions et besoin d’aide.

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Fonds de solidarité : l’aide régionale peut désormais être demandée

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Les TPE / PME éligibles au fonds de solidarité national de 1 500 € peuvent désormais solliciter l’aide complémentaire (de 2 000 à 5 000 €) auprès de leur région.

Toutes les aides nationale et régionales (fonds de solidarité, prêt BPI, prêt rebond et fonds résistance).

Il faudra remplir les critères suivants :

  • être bénéficiaire du fonds de solidarité nationale de 1 500 €,
  • employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,
  • se trouver dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les trente jours suivants, c’et à dire : avoir un solde entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 négatif,
  • s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque où l’entreprise est cliente ou être sans réponse de la banque depuis au moins 10 jours.

Le montant de l’aide est égal :

  • à 2 000 € pour :

– les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €,
– les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice,
– les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 €et pour lesquelles le solde entre l’actif disponible et le passif exigible mentionné ci-dessus est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 € ;

  • au montant de la valeur absolue du solde entre l’actif disponible et le passif exigible mentionné ci dessus dans la limite de 3 500 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 €et inférieur à 600 000 € ;
  • au montant de la valeur absolue du solde entre l’actif disponible et le passif exigible mentionné ci dessus dans la limite de 5 000 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €.

Précisions importantes pour le critère du bénéfice imposable : parmi les critères pour bénéficier du fonds de solidarité figure l’obligation d’avoir un bénéfice imposable, y compris les sommes versées au dirigeant, n’excédant pas 60 000 €.

Le décret paru le 17 avril précise que :
  • pour les entreprises en nom propre, le montant de 60 000 € est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;
  • Et pour les sociétés, la détermination du bénéfice imposable est de 60 000 € par associé et conjoint collaborateur.
Vérifiez donc bien si avec ces nouveaux éléments vous pouvez finalement bénéficier du fonds de solidarité.

Voir le décret contenant les nouvelles mesures

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Crise Covid-19 Trois dispositifs d’aide à la disposition des TPE/PME de la filière du livre du Grand Est

Trois dispositifs sous forme de prêts ou d’avance de trésorerie sont à la disposition des TPE PME des librairies et éditeurs du Grand Est.

PGE (Prêt Garanti par l’Etat)
à demander auprès de sa banque,
prêt équivalent 3 mois de CA, prêt sur 5 ans, aucun remboursement n’est exigé la première année et et l’entreprise peut choisir d’amortir sur 5 ans, le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%. Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat.
Attention, c’est la banque donne l’accord et permet d’ouvrir le dossier. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.

Fonds Résistance Grand Est
Pour soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés sous la forme d’une avance de fonds remboursable.
Il faut fournir un courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
Demande à déposer au plus tard le 31 août 2020.

Prêt Rebond Grand Est
Destiné au PME ayant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire.
Prêt à taux 0%, de 10 000 à 150 000 €, durée d’amortissement de 7 ans, différé de 2 ans. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

La CIL est à votre disposition pour le suivi de ces dossiers.

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Le plan d’urgence du CNL – subvention exceptionnelle en faveur des éditeurs indépendants

 

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L’aide économique exceptionnelle (entre 3 000€ et 10 000€) aux éditeurs indépendants a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Éligibilité et détails de la demande d’aide

Attention : une des conditions est d’avoir sollicité le fonds de solidarité (aide de 1500€) créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 et ne pas en être bénéficiaire.

Publié dans Les aides à l'édition
La Confédération de l'illustration et du livre - cil@cilgrandest.com
03 88 27 15 48

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