Information juridique aux éditeurs

Le Syndicat national de l’édition a publié un dossier relatif au contrat d’édition.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a publié un dossier sur la gestion de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’édition téléchargeable ici.
Retrouvez les principales dispositions du code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d’édition ici.
Toutes les fiches juridiques publiées par la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture sont consultables ici.