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Relèvement des seuils sur les marchés publics de livres non scolaires : fiche pratique

Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 € HT.   Cette mesure découle du constat que le critère

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Publié dans Actualité du livre
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