- Subventions pour la numérisation rétrospective et la diffusion numérique de documents sous droits
Structure porteuse : Centre national du Livre
Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les éditeurs pour la numérisation rétrospective de leurs fonds et la diffusion numérique de documents sous droits de langue française, en lien avec Gallica.
Conditions générales :
– respect des orientations de la Charte documentaire des œuvres sous droits éligibles au dispositif de subvention du CNL pour une numérisation rétrospective
– détention explicite des droits numériques par l’éditeur (contrats auteurs mis à jour, ou engagement à les réviser préalablement à la diffusion numérique des œuvres)
– seules sont prises en compte les œuvres pour lesquelles le soumissionnaire de la demande possèdent des droits d’exploitation pérennes, à l’exclusion des œuvres pour lesquelles le soumissionnaire ne possède qu’une licence d’exploitation à durée limitée pour une forme d’adaptation déterminée
- Subvention pour les plateformes innovantes de diffusion et de valorisation de catalogues de livres numériques
Structure porteuse : Centre national du Livre
Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet :
– d’aider au développement et à la structuration de la chaîne du livre numérique
– de soutenir en particulier les initiatives d’intérêt général, à dimension interprofessionnelles, collaboratives ou transverses dans une perspective de mutualisation des savoir faire
Cette aide s’adresse à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre dans le respect des missions du CNL. SOnt éligibles toutes les sociétés privées déjà constituées quelles que soient leur forme juridique (éditeur, diffusion-distribution, librairie, plateformes communautaires et autres prestataires de services pour les métiers du livre), ainsi que les structures publiques (bibliothèques, centres de ressources, etc.)
- Subventions à la création et au développement de sites collectifs d’éditeurs et de libraires
Structure porteuse : Centre national du Livre
Ce dispositif d’aide par voie de subvention est destiné à des projets de sites collectifs, tant dans le domaine de l’édition que de la librairie, avec le souci de favoriser la mutualisation des coûts et la mise en commun des données.
Il vise à encourager les initiatives d’éditeurs collectives et mutualisées, tels que les sites de groupements d’éditeurs, ou les portails accueillant les catalogues de plusieurs éditeurs afin d’en assurer la promotion et, éventuellement, sous certaines conditions, la diffusion.
Peut formuler une demande tout groupement d’éditeurs professionnels ne relevant pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit leur forme juridique, quel que soit leur pays, dès lors que leurs ouvrages paraissent en langue française et qu’ils sont diffusés en France dans le réseau des librairies. Les initiatives non publiques de type portail sont également éligibles. Le projet doit prévoir une association avec un ou plusieurs libraires indépendants français, afin de ne pas court-circuiter la chaîne de diffusion traditionnelle du livre.
- Aide à l’édition numérique
Structure porteuse : Centre national des arts plastiques
L’aide à l’édition numérique du Centre national des arts plastiques (CNAP) s’adresse aux maisons d’édition ou aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l’édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française.
L’aide à l’édition est destinée à soutenir des projets consacrés à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art contemporain.
Confédération Interprofessionnelle du Livre Grand Est 