Information juridique aux bibliothécaires

Le ministère de la Culture et de la Communication donne des indications sur l’exercice du droit de prêt et publie un vade-mecum de l’achat public de livres.
La Sofia explique la procédure de déclaration des achats de livres, consultable ici.
Les bibliothèques organisent régulièrement différents types de projets avec des auteurs : ateliers, lectures, débats. L’ARL Paca a mis en ligne un guide pour comprendre comment rémunérer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales, téléchargeable ici.
Toutes les fiches juridiques publiées par la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture sont consultables ici.