- Aide aux éditeurs et à l’édition indépendante en Alsace
Structures porteuses : DRAC – Alsace et Région Alsace dans le cadre du fonds régional de soutien à l’économie du livre
– La publication de nouveaux ouvrages ou la réédition d’ouvrages indisponibles (dans le cadre du dispositif ReLIRE de la Bibliothèque nationale de France),
– Les actions exceptionnelles de promotion (réalisation de catalogues, création de site Internet, applications numériques, numérisation de catalogues, action innovante de promotion numérique, etc.)
– L’évolution des catalogues, rachat d’un catalogue et/ou d’une maison d’édition, en vue d’enrichir un fonds, lancement de nouvelles collections constituant une nouvelle ligne au sein du catalogue,
– La mise en œuvre de projets éditoriaux lourds nécessitant un long travail en amont et la collaboration de nombreux partenaires, projets numériques et multimédias
– La valorisation de la mise en réseau : actions mutualisées entre éditeurs installés en région
Pour en savoir plus :
- Subventions pour la publication d’un ouvrage
Structure porteuse : Centre national du Livre
Cette aide vise à soutenir les coûts de publication d’ouvrages d’excellence, en langue française ou langues de France, qu’ils soient patrimoniaux ou de création.
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.
Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles.
Domaines éligibles
– pièces de théâtre et recueils de poésie contemporains traduits en français ou d’expression française
– tous ouvrages à l’exclusion des réimpressions concernant les domaines suivants : Arts et bibliophilie, Littérature classique et antique, Littérature scientifique et technique, Philosophie, Sciences de l’homme et de la société auxquels doivent être ajoutés les essais sur le théâtre et la poésie contemporains.
Domaines non éligibles
– les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition
– le roman et la nouvelle d’expression française et la fiction traduite
Cette aide prenant la forme d’un prêt à taux zéro est destinée à constituer un apport en trésorerie à un éditeur, pour lui permettre d’assumer les coûts de publication d’un ouvrage jusqu’à sa mise en vente.
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.
Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles, sauf cas particuliers laissés à l’appréciation du président du CNL.
Sont exclus de cette aide les éditeurs dont la situation économique ne permet pas de garantir le remboursement du prêt envisagé, ou présentant une dette vis-à-vis du CNL, dans les conditions précisées dans la délibération générale sur les inéligibilités.
Domaines éligibles
Le domaine général des aides à la publication du CNL est la subvention.
Le prêt à la publication est exclusivement réservé :
– aux projets de réédition à l’identique d’ouvrages qui ne sont plus disponibles en librairie, lorsque leur réédition présente un véritable caractère de nécessité
– aux ouvrages ayant bénéficié au préalable de crédits de préparation, sauf si l’éditeur choisit par ailleurs de solliciter une aide à la traduction qui ne peuvent prétendre à une subvention à la publication
- Subventions pour la préparation de projets collectifs lourds
Structure porteuse : Centre national du Livre
Cette aide vise à soutenir les coûts spécifiques liés à la publication d’ouvrages collectifs d’excellence, en langue française ou langues de France, qu’ils soient patrimoniaux ou de création.
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.
Sont éligibles les domaines de toutes les commissions thématiques dès lors qu’il s’agit de projets collectifs lourds. Peuvent être considérés comme « projets collectifs lourds » les œuvres complètes, les ouvrages qui constituent une somme thématique ou un ouvrage de référence sur l’œuvre d’un auteur, des histoires de la littérature d’un pays ou d’un continent en plusieurs volumes. Il s’agit de projets nécessitant de multiples contributions.
Les ouvrages de pédagogie, les guides, les catalogues d’exposition, les romans et nouvelles d’expression française sont exclus du champ de l’aide.
- Subventions pour la prise en charge des coûts iconographiques
Structure porteuse : Centre national du Livre
Cette aide vise à soutenir les coûts spécifiques liés à la publication d’ouvrages dans lesquels la part de texte doit rester prépondérante, mais nécessitant des apports d’images indispensables à la compréhension de ce texte, en langue française ou langues de France, qu’ils soient patrimoniaux ou de création.
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.
Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligible, sauf cas particuliers laissés à l’appréciation du président du CNL.
Sont éligibles les ouvrages relevant des domaines de toutes les commissions thématiques à l’exception des textes de création en bande dessinée, littérature de jeunesse, théâtre et poésie.
Pour ce qui concerne l’art, les projets devront concerner le domaine du patrimoine, de l’art contemporain, relevant du domaine du CNAP (Centre national des arts plastiques).
Sont exclus du champ de l’aide les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition, les romans et les nouvelles d’expression française ou étrangère.
- Prêts économiques aux entreprises d’édition
Structure porteuse : Centre national du Livre
Ces aides ont pour but d’accompagner le développement et de favoriser la pérennisation des éditeurs indépendants par des prêts à taux zéro.
Ces prêts s’adressent aux entreprises d’édition indépendantes aux conditions suivantes : justifier de 12 mois d’activité réelle et disposer des premiers comptes sociaux l’édition de livres doit être l’activité principale de l’entreprise l’éditeur doit réaliser sous sa marque un chiffre d’affaires net (remise diffusion/distribution déduite) en vente de livres de 100 000 € au minimum la moitié au moins du chiffre d’affaires doit être réalisé en librairie et les publications être diffusées à l’échelon national le fonds de commerce doit être en exploitation directe.
Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial, si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30 % des besoins de financement..
- Subventions exceptionnelles à la réimpression
Structure porteuse : Centre national du Livre
Permettre la réimpression d’ouvrages disparus dans le cadre d’un sinistre collectif ayant concerné plusieurs éditeurs.
L’éditeur doit avoir subi un événement déclaré officiellement catastrophe naturelle ou un sinistre d’origine naturelle ou accidentelle d’une ampleur de nature à compromettre son activité.
Seuls les éditeurs dont les stocks sinistrés sont assurés peuvent bénéficier de ce mécanisme.
Pour obtenir le renouvellement de cette aide dans le cadre de programmes semestriels ou pluriannuels – selon l’ampleur du sinistre -, le demandeur devra avoir réalisé la totalité du programme précédemment soutenu.
Confédération Interprofessionnelle du Livre Grand Est 