Fonds de solidarité – Evolution de l’aide complémentaire régionale.

 
L’aide du fonds de solidarité de 1500 euros (maximum) est prorogée pour les pertes subies au mois de mai, notamment pour les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er mai et le 11 mai. L’aide est à demander sur le site des impôts.
Les demandes au titre du mois de mai ne sont pas encore ouvertes.
Important : le décret élargit le bénéfice du fonds de solidarité pour les mois d’avril et mai aux dirigeants majoritaires retraités ou ayant été en arrêt maladie, jusqu’à présent écartés du dispositif. Les conditions cumulatives pour en bénéficier sont les suivantes :
  • ne pas être salariés à temps complet,
  • et la pension de retraite ou les indemnités journalières perçues ne doivent pas être d’un montant supérieur à 1.500 euros. Le montant de la subvention sera réduit du montant des retraites ou indemnités journalières perçues ou à percevoir.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez donc aller faire votre demande pour l’instant au titre du mois d’avril.

Le décret publié hier ouvre le bénéfice de l’aide complémentaire versée par les régions (2000 à 5000 euros) aux entreprises sans salarié qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai.
Pour rappel, cette aide complémentaire (dite « 2e volet) est obtenue si la société a essuyé un refus de prêt de trésorerie de la part de sa banque ou que sa demande est restée sans réponse. Par ailleurs, les entreprises candidates à ce mécanisme doivent être éligibles au premier étage du fonds et leurs dettes être supérieures à leurs créances exigibles.

Dernier critère d’éligibilité introduit par le décret du 13 mai : la nécessité de justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à 8.000 euros au cours du dernier exercice.
 
(source SLF)
Le questionnaire sur les conséquences de la crise est toujours ouvert, il nous est précieux pour suivre la situation des TPE/PME de la filière, il est encore possible de répondre.

La CIL est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région Grand Est.

Publié dans La vie du livre en région

Vous pouvez, si vous le souhaitez, laisser ici un commentaire...

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

La Confédération de l'illustration et du livre - cil@cilgrandest.com
03 88 27 15 48

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 411 autres abonnés

Archives