PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS : LES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2019

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L’Agessa-MDA met à disposition deux fiches relatives aux nouvelles modalités de déclarations et de règlements des cotisations et contributions sociales qui s’appliqueront aux auteurs et à leurs éditeurs pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019.

Une aide financière à destination des artistes auteurs, redevables de cotisations en 2018 et dont le compte est à jour pour les périodes concernées, a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.

 

Pour vous aider et trouver les fiches :

La sécurité sociale des auteurs à partir du 1.01.2019

Demandez la mesure de soutien au pouvoir d’achat  (démarche à effectuer avant le 31.12.2018)

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La CIL est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région Grand Est.

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Publié dans Auteur-Illustrateur, Questions juridiques

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