La collecte des parutions de janvier à juin 2018 est ouverte grâce au formulaire en ligne :
https://goo.gl/forms/to5cawk416o2MDgK2
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 mars 2018 et réservées :
1. aux éditeurs (toute structure, privée ou publique, quelque soit son statut juridique ayant son siège social en région Grand-Est, dont l’activité principale est l’édition de livres) qui respectent les critères professionnels suivants :
– choisir ses manuscrits dans le cadre d’une politique éditoriale ;
– être responsable des ouvrages que l’on publie, de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre ;
– travailler à compte d’éditeur (signature, avec l’auteur, d’un contrat à compte d’éditeur, prévu par le code de la propriété intellectuelle) et rémunérer l’auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu ;
– attribuer un numéro d’ISBN à chaque ouvrage que l’on publie ;
– pratiquer le dépôt légal ;
– disposer d’un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie, le plus large possible et a minima régional ;
– référencer ses ouvrages dans les bases bibliographiques et commerciales ;
– fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003).
– choisir ses manuscrits dans le cadre d’une politique éditoriale ;
– être responsable des ouvrages que l’on publie, de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre ;
– travailler à compte d’éditeur (signature, avec l’auteur, d’un contrat à compte d’éditeur, prévu par le code de la propriété intellectuelle) et rémunérer l’auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu ;
– attribuer un numéro d’ISBN à chaque ouvrage que l’on publie ;
– pratiquer le dépôt légal ;
– disposer d’un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie, le plus large possible et a minima régional ;
– référencer ses ouvrages dans les bases bibliographiques et commerciales ;
– fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003).
(Source FILL/Charte des éditeurs)
2. aux auteurs et les illustrateurs travaillant dans le Grand-Est, publiés par des éditeurs se trouvant à l’extérieur de la région Grand-Est et étant en possession d’un contrat à compte d’éditeur pour l’ouvrage proposé.
Diffusé aux libraires et aux bibliothécaires, le magazine Livr’Est est complété par une édition numérique à destination du grand public.
Questions et renseignements : Gilles Million – 09 83 66 18 21 – cil@cilgrandest.com
N’hésitez pas à prendre contact en cas de difficultés.
La CIL est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région Grand Est.
Confédération Interprofessionnelle du Livre Grand Est 
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