Relèvement des seuils sur les marchés publics de livres non scolaires : fiche pratique

Depuis le 1^er avril 2016,

le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable

pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 € HT.

Cette mesure découle du constat que le critère du prix est quasiment inopérant dans le cas des marchés publics de livres non scolaires (remise plafonnée à 9% par la loi du 18 juin 2003) et qu’elle contribue à l’aménagement culturel du territoire, notamment pour les villes petites et moyennes en sécurisant l’accès des librairies de proximité aux marchés publics des bibliothèques, en renforçant les partenariats entre les libraires et les bibliothécaires.

Concrètement, cette mesure cible les achats des villes ou d’un territoire de 70 000 habitants.

Pour les librairies de proximité, les marchés publics peuvent représenter un apport direct de chiffre d’affaire de 15% et plus, ils produisent également un effet de levier en augmentant la remise des éditeurs sur l’ensemble des ventes, y compris en magasin.

La mesure ne s’applique pas aux livres scolaires dont les possibilités de rabais ne sont pas plafonné.

Pour la collectivité publique, la valeur estimée des achats qui seront effectués au cours des douze mois ou de l’exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché public doit prendre en compte la valeur de l’ensemble des lots. Il faut également prendre en compte la durée totale de l’accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions.

Le Ministère de la Culture et de la Communication publie une fiche pratique, afin de guider les acheteurs publics des bibliothèques et  des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette disposition.

Il est rappelé que cette mesure vise à soutenir l’accès des librairies de proximité aux marchés des bibliothèques.

Décideurs, bibliothécaires, libraires… une fiche détaillée est à télécharger.

À propos Confédération de l'Illustration et du Livre

La CIL est une association a but non lucratif inscrite au registre des associations conformément au droit local en vigueur. Elle a pour objet le développement de la filière Livre sur le territoire de la région Grand Est.